Vous avez décidé de vous mettre à votre compte et d’exercer votre activité à titre professionnel. Lors de votre inscription, vous avez décrit ce que vous alliez faire et on vous a mis dans une case « catégories d’activité ».
Il y a plusieurs raisons :
- vous pouvez appartenir à une liste de métiers « autorisés » à exercer en autoentreprise, ou pas
- de votre catégorie d’activité vont dépendre vos taux de cotisations sur votre chiffre d’affaires encaissé !
Connaissez-vous ces différentes catégories qui existent ? Et savez-vous à quelle catégorie votre activité appartient ?
Après la lecture de cet article, vous saurez répondre à ces 2 questions, que vous dépendiez d’une activité unique ou de plusieurs (si si c’est possible ! 😅)
Les 3 catégories d’activité
Il existe 3 catégories différentes pour les activités d’autoentreprise, qui ont chacune un taux de cotisations particulier. On distingue les activités commerciales, artisanales et libérales.
Dit comme cela, ça parait super simple ! 😁 Mais savez-vous exactement ce qui les différencie ?
Les activités commerciales
Si, en lisant ces mots, vous avez pensé : commerciales -> commerce -> vente, vous avez vu juste (encore que 😅)
Effectivement, les activités commerciales recouvrent ce qu’on appelle le négoce. J’achète un bien ou une marchandise et je le/la revends sans le/la transformer. C’est l’activité classique du magasin de votre ville et de votre boutique en ligne préférée. Après on ne va pas discuter ici de l’opportunité du choix de l’autoentreprise pour un commerce de détail « en dur » compte tenu du montant de ses charges.
Mais on va aussi retrouver dans cette catégorie la vente de certains services rattachés au commerce :
- l’hôtellerie, les chambres d’hôte, les gîtes
- la vente des denrées à consommer sur place ou à emporter
- les transports
- les spectacles
- la sécurité
- l’informatique
- le design…
On va, par exemple, retrouver : les DJ, les photographes, la restauration rapide, les livreurs, les décorateurs…
Par contre sont exclus : les pharmaciens, les bureaux de tabac, les agents immobiliers, les opticiens…
Enfin, sont considérées comme activité commerciale, les activités de location de biens, de marchandises et de services. Attention toutefois, il doit s’agir de biens dits « meubles » (= bien qui peut être déplacé) par opposition aux biens « immeubles » (= bien qui ne peut pas être déplacé).
Les activités artisanales
Si, en lisant ces mots, vous avez pensé : artisanales -> artisan -> plombier, vous avez, à nouveau, vu juste (mais là aussi il y a des nuances 😅)
Il y a 3 critères pour dépendre de cette catégorie des artisans :
- avoir une activité qui fait partie de la liste officielle des métiers de l’artisanat (https://www.cfe-metiers.com/HTM/activites.aspx) ou de la liste officielle de la liste des métiers d’artisanat d’art https://www.institut-metiersdart.org/metiers-art/ressources/la-liste
- compter moins de 11 salariés (ce qui très très souvent le cas pour un(e) autoentrepreneur(e) qui choisit ce statut en début d’activité)
- détenir un savoir-faire spécifique et le prouver par un diplôme ou une qualification professionnelle
Exemples d’activités artisanales : taxis et VTC, coiffeurs, métiers de bouche (boucher, pâtissier), métiers techniques manuels (plombier, ramoneur, réparateur de vélo…), ambulancier…
Les activités libérales
Nous voilà rendus à la 3ème et dernière catégorie d’activité : les activités libérales non réglementées.
Le danger ici est de les confondre avec les professions médicales, qui exercent en libéral… 😅
En fait, il s’agit des prestations de service de nature principalement intellectuelles. Il n’existe pas de liste des activités libérales non réglementées.
A contrario, les activités libérales réglementées sont exclues du régime de l’autoentreprise et sont répertoriées sur une liste officielle.
Exemples d’activités libérales non réglementées, et donc autorisées : consultant, coach, métiers du conseil, formateur, écrivain public, traducteur, naturopathe, etc.
Si vous exercez une activité professionnelle « simple » dans le sens où elle est unique, vous savez maintenant à quelle catégorie d’activité vous appartenez.
Mais comment cela se passe-t-il si, à l’intérieur de votre exercice professionnel, vous offrez différents services ou produits ?
Les différents cas de cumul d’activités
Il existe deux cas où vous pouvez vous retrouver à appartenir à deux voire trois catégories d’activité.
Une activité qui regroupe plusieurs catégories
Dans ce cas, vous avez une activité principale dans laquelle vous offrez plusieurs services différents à vos clients, qui ont néanmoins tous un lien avec votre métier.
Je vais prendre un exemple concret pour que ce soit plus parlant.
Imaginons un électricien (métier) qui :
- fait des installations électriques dans des maisons, c’est son activité principale
- vend des luminaires pour éviter à ses clients de courir les magasins
- propose une formation en ligne « comment changer une ampoule en toute sécurité » suite aux questions récurrentes posées par sa clientèle
Avec son autoentreprise, cet électricien cumule les 3 catégories d’activité :
- commerciale : il vend des lustres, qui sont des marchandises achetées et revendues en l’état
- artisanale : il fait des installations électriques dans des maisons. Il a son CAP d’électricien qui lui permet de le faire
- libérale : il vend une formation en ligne, activité pour laquelle il est considéré comme formateur
Mais vous avez aussi le cas de l’autoentrepeneur(e) qui exerce plusieurs activités sans lien direct entre elles !
Plusieurs activités sans lien entre elles, de différentes catégories
Un(e) autoentrepreneur(e) ne peut pas créer plusieurs autoentreprises distinctes.
Par contre, il peut déclarer plusieurs activités sans lien entre elles dans la même autoentreprise.
Je vais prendre mon cas particulier pour illustrer cette possibilité.
Lorsque j’ai créé mon autoentreprise en 2011, j’ai déclaré une seule activité : conseil en gestion.
Puis en 2013, j’ai créé une boutique en ligne de fournitures de scrapbooking qui devenait mon activité principale. J’avais néanmoins conservé mon activité de conseil en gestion en activité secondaire !
En 2022, j’inverse simplement l’ordre de priorité de mes 2 activités, jusqu’à ce que le stock de ma boutique soit épuisé. Ce qui motive mon choix : le montant du chiffre d’affaires d’une activité par rapport à l’autre, ainsi que le temps et l’énergie consacrés à l’une plus qu’à l’autre.
Depuis 2013, je cumule deux activités professionnelles qui n’ont aucun lien entre elles :
- une activité commerciale avec la vente de fournitures de scrapbooking
- une activité libérale qui s’appuie sur mes 2 activités : celle de coach business et celle de créatrice de tutoriels de scrapbooking !
En conclusion
Finalement, il existe beaucoup de personnes qui se retrouvent à cumuler plusieurs activités. Soit parce qu’au fur et à mesure de leur développement, elles ont envie de proposer des services complémentaires à leurs clients. Soit parce qu’elles veulent tester plusieurs activités pour définir celle qui deviendra leur activité unique et principale !
Je suis curieuse : êtes-vous concerné(e) par ce cumul d’activités ? Et si oui, êtes-vous plutôt sur une même activité avec plusieurs offres ou plutôt sur des activités complètement différentes ?
Nous verrons dans un prochain article quel est l’impact financier de votre catégorie d’activité puisque c’est en effet elle qui détermine les cotisations que vous allez devoir payer.
Et par la suite, nous verrons aussi quelles sont les conséquences d’un cumul de catégories d’activité sur les limites juridiques et fiscales du statut d’autoentreprise.
Voilà donc mon petit guide pour vous aider à préparer vos vacances de solopreneur(e) avec sérénité ! Si vous avez des questions ou souhaitez compléter cet article avec votre propre expérience, l’espace commentaires est à votre disposition. Vous pouvez également me laisser un message sur ma page Instagram.
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