Oui oui je parle bien de taux de cotisations au pluriel ! 😁 Car, en tant qu’autoentrepreneur(e), vous payez plusieurs cotisations et contributions différentes !

Et c’est sans parler des situations où il y a un cumul d’activités. Et dans ces cas-là, il faut faire une répartition de son chiffre d’affaires afin de le déclarer dans les bonnes « cases » et appliquer les bons taux…

Ce qui donne parfois l’impression d’être sur une autre planète et de ne pas comprendre grand-chose…

Alors, essayons d’éclaircir tout ça en commençant d’abord par découvrir les différentes cotisations qui existent et ensuite voir comment elles s’appliquent en fonction de votre catégorie d’activité !

Pour rappel, je vous ai précédemment expliqué dans un article les 3 différentes catégories d’activité (cliquez sur le lien en gras pour y avoir accès). N’hésitez pas à le lire (ou le relire) si besoin !

Il sera à la fin bien plus facile pour vous de comprendre pourquoi l’URSSAF applique « ce » taux de cotisations à votre chiffre d’affaires.

A quoi correspondent les taux de cotisations appliqués ?

Alors de quoi parle-t-on exactement quand on dit « taux de cotisations » ?

Car effectivement il n’y a pas qu’un seul taux qui s’applique sur votre chiffre d’affaires ! Il recouvre plusieurs cotisations, contributions et taxes.

Les cotisations sociales

Ce sont elles qui constituent la plus grosse partie de ce que vous versez. Le taux applicable est variable en fonction de la catégorie d’activité : de 12,8% à 22,2%.

Elles concernent les cotisations :

• d’assurance maladie-maternité,
• d’allocations familiales,
• d’invalidité décès,
• à la retraite de base et à la retraite complémentaire,
• de CSG et CRDS.

Leur paiement permet de bénéficier de l’ouverture de droits aux prestations :

• d’indemnités journalières en cas de maladie ou maternité
• de retraite, en fonction du montant des cotisations sociales versées

NB : si vous êtes bénéficiaire de l’ACRE, vous pouvez bénéficier – sous conditions – d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant la première année de votre activité.

La contribution formation professionnelle

En tant qu’autoentrepreneur(e), comme tout travailleur indépendant, vous devez payer une taxe pour votre formation professionnelle. Elle vous donnera accès, sous certaines conditions, à la formation professionnelle.

Le taux est également déterminé par la catégorie d’activité dont vous dépendez (entre 0,1% et 0,3%).

La taxe pour frais de chambre consulaire

Seules les activités libérales ne sont pas concernées par cette taxe car elles ne sont pas inscrites auprès d’une chambre consulaire.

Si vous avez une activité commerciale, vous dépendez de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

Si vous avez une activité artisanale, vous dépendez de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

C’est le taux le plus faible mais celui pour lequel il y a le plus de cas possibles ! 🤯 Donc non seulement, il est fixé en fonction de votre catégorie d’activité mais aussi de votre situation géographique (Alsace ou Moselle, ou ailleurs en France = cas général)… Il varie entre 0,007% et 0,830%.

Rassurez-vous, ce n’est pas vous qui le choisissez, il sera automatiquement appliqué par l’URSSAF en fonction de la catégorie du chiffre d’affaires que vous déclarez, et de votre adresse.
Dans le chapitre suivant, je vous mets les taux qui s’appliquent dans le cas général ! 😅

Le versement libératoire

Sur option, et sous certaines conditions, vous avez peut-être opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Son taux dépend, lui aussi, de la catégorie d’activité à laquelle vous appartenez : de 1,1% à 2,2%.

Si vous avez opté pour le versement libératoire pour vos revenus d’autoentrepreneur(e), vous ne serez pas soumis au Prélèvement à la Source (P.A.S.).

Si vous n’avez pas opté, vous serez soumis au P.A.S. et la Direction Générale des Impôts vous prélèvera tous les mois directement sur votre compte bancaire, selon le taux qu’elle aura calculé en fonction de vos revenus.

Les taux de cotisations selon la catégorie d’activité

On va commencer par faire simple ! 😅 On va partir de l’hypothèse que vous exercez une activité professionnelle qui est rattachée à une seule catégorie : commerciale, artisanale ou libérale.

Vous avez une activité commerciale

Vos taux de cotisations vont être de :

Vous dépendez d’une activité artisanale

Les taux de cotisations pour votre activité artisanale sont de :

Vous êtes considéré(e) comme activité libérale non réglementée

Je vous renvoie à l’article spécifique sur les différentes catégories d’activité si vous avez besoin de vous remémorer ce qu’est exactement une activité libérale non réglementée.

Les taux de cotisations qui vont s’appliquer pour les activités libérales sont de :

Comme expliqué plus haut, il existe quelques nuances pour les taux de cotisations des activités artisanales (inscription à la chambre de commerce CCI et/ou à la chambre des métiers CMA).
Et, sans vouloir vous décourager, il y en a aussi pour les activités libérales selon l’organisme de retraite lié, dont je vous fais grâce !
Si toutefois vous avez des questions, n’hésitez pas à me laisser un commentaire et je vous répondrai dès que possible.

En cas de cumul d’activités

Vous pouvez avoir une activité qui regroupe différentes catégories d’activités.
Comme un électricien qui fait des installations électriques dans des maisons (activité artisanale), vend des luminaires (activité commerciale) et propose une formation « Comment changer une ampoule en toute sécurité » (activité libérale) 🤗

Ou vous pouvez aussi avoir plusieurs activités professionnelles qui ne dépendent pas de la même catégorie d’activité.
Ce qui est mon cas avec mon activité de coach business (activité libérale) et ma boutique en ligne (activité commerciale – jusqu’à épuisement du stock 😅)

Si vous êtes dans cette situation de cumul, il faut surtout être vigilant sur la facturation distincte de vos activités et leurs encaissements bien séparés dans votre Livre des Recettes (je vous parle de ce registre dans l’article sur les obligations de l’autoentrepreneur(e) ).
Cette rigueur vous permettra de remplir correctement votre déclaration de chiffre d’affaires et vous voir appliquer les bons taux de cotisations par l’URSSAF 😉

Voilà donc mon petit guide pour vous aider à préparer vos vacances de solopreneur(e) avec sérénité ! Si vous avez des questions ou souhaitez compléter cet article avec votre propre expérience, l’espace commentaires est à votre disposition. Vous pouvez également me laisser un message sur ma page Instagram.

Et si vous pensez que cet article peut intéresser un(e) solopreneur(e) de votre entourage, ne le gardez pas pour vous et partagez-lui le lien !